Conditions Générales de VenteConditions Générales de VenteConditions Générales de Vente

 

La boutique en ligne du site ' BADTASTEFACTORY.com ' a été mise en place par la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ', qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web 'BADTASTEFACTORY.com' suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle. La boutique en ligne mise en place par la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

La notice légale permettant une identification précise de la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ',

La présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés,

L’indication, en Euros du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison,

L’indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution,

L'existence d'un droit de rétractation, La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société ' BAD TASTE FACTORY SARL'.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société ' BAD TASTE FACTORY SARL' dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par la société ' BAD TASTE FACTORY SARL' ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix


Tous les prix présents sur le site tiennent compte de la TVA au taux en vigueur (produits et frais de port) applicable en France.

Une facture détaillée comprenant le détail HT est expédiée par email à chaque commande au client.

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande :

-par carte bancaire. (paiement sécurisé PAYPAL. Traitement des données en mode crypté SSL ; voir article 17 sécurité)

Le consommateur garantit la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société 'BAD TASTE FACTORY SARL’ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 48 heures à compter du jour (hors samedi,dimanche et fêtes) où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande en France métropolitaine ou à l’étranger. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs à la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ', dans un délai d'une semaine. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 13 : Erreurs de livraison - Retours

13-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' pourra être faite par e-mail à l'adresse contact@badtastefactory.com.

13-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société ' BAD TASTE FACTORY SARL' de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

13-d : à réception de la réclamation, la société ' BAD TASTE FACTORY SARL' contactera le client par e-mail pour procéder à un échange/remboursement.

Article 14 : Garantie des produits

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société ' BAD TASTE FACTORY SARL' est le producteur des produits vendus sur le site, et s'engage à recevoir toutes remarques/réclamations par e-mail à l'adresse contact@badtastefactory.com, ainsi qu'à trouver une solution pour le consommateur.

Article 15 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société ' BAD TASTE FACTORY SARL'  par e-mail à l’adresse :contact@badtastefactory.com. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : 

BAD TASTE FACTORY SARL
240B Chemin de Lacoste
Val Brian
26400 Grâne
France

 

Article 16 : Garantie

BAD TASTE FACTORY SARL garantit la description détaillée des produits présentés. Cependant, la photo associée au descriptif n'est pas contractuelle. Malgré les indications mentionnées sur la fiche produit disponible sur le site , il peut y avoir une différence avec la photo associé au descriptif dont nous ne pouvons être tenu pour responsable.

Article 17 : Sécurité

Les transactions sécurisées pour le commerce électronique de notre partenaire PAYPAL, vous offrent une solution de paiement simple et sécurisée, pour régler à distance en toute tranquillité : Afin de vous assurer une sécurité optimale ce service comprend : - cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer) des informations saisies lors du paiement, transmission directe des coordonnées bancaires en toute sécurité. Les données saisies sont cryptées pour être ensuite traitées par PAYPAL, seul à pouvoir les déchiffrer.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur l'adressera en priorité à la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' pour obtenir une solution amiable.

Article 22 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société ' BAD TASTE FACTORY SARL ' intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société 'BAD TASTE FACTORY SARL' à l'adresse contact@badtastefactory.com, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société 'BAD TASTE FACTORY SARL', dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

CONTACT:

Vous pouvez nous contactez par courrier électronique à: contact@badtastefactory.com